J.O. 62 du 14 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0300432A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 janvier 2003, Mme Vicente (Isabelle), ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée dans son grade à compter du 17 janvier 2003.